Avis de convocation

Réunion précédente

Le mercredi, 14 avril 1999

17h40

Information non-révisée

Lieu: Pièce 160-S, édifice du Centre
Greffière : Jill Anne Joseph (613) 944-4236

Ordre du jour

Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effetProjet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.

Témoins

Affaires indiennes et du Nord Canada

- Bob Watts, sous-ministre adjoint, services fonciers et fiduciaires

- Kerry Kipping, Directeur, Directions des projets du domaines et ressources, Services fonciers et fiduciaires

- Geneviève Thériault, Conseillère juridique, Services juridiques

- Leroy Paul, Conseiller en matière de politiques, Direction des terres, Services fonciers et fiduciaires

Réunion avec transcription et interprétation

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