Parlement du Canada

PARLEMENT du CANADA

Avis de convocation

 
Le mardi, 9 décembre 1997

8h30
Information non-révisée
Lieu: Pièce 356-S, édifice du Centre
Greffier : Line Gravel (613) 990-6081

Ordre du jour

Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquenceL'étude du Projet de loi C-7, Loi portant création du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence.
*Témoins
De Patrimoine canadien
- Tom Lee, Sous-ministre adjoint, Parcs Canada
Du ministère du Patrimoine canadien
- Laurent Tremblay, directeur exécutif du Québec
Du ministère de la Justice :
- Jean Rhéaume, Conseiller juridique
- L'hon. Colin Kenny, co-parrain du projet de loi
- L' honorable Raynell Andreychuk, sénateur
De la Commission de la Capitale nationale:
- Marcel Beaudry, Président
De la ville d'Ottawa :
- Stéphane Émard-Chabot, Conseiller municipal, Quartier Bruyère-Strathcona
Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne»L'étude du Projet de loi S-6, Loi portant création d'un parc historique national pour commémorer l'affaire «personne».
*Témoins
L'hon. sénateur Colin Kenny et L'hon. sénateur Raynell Andreychuk
De la Commission de la Capitale nationale:
- Marcel Beaudry, Président
De la ville d'Ottawa :
- Stéphane Émard-Chabot, Conseiller municipal, Quartier Bruyère-Strathcona
Ministère des Finances
- À confirmer
De la "Famous 5 Foundation"
- Frances Wright, Présidente et directrice générale



Réunion avec transcription et interprétation
* SVP noter les modifications à la réunion