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Comité permanent - Transports et communications


Avis de convocation

Le mardi, 11 mai 1999

9h00
Télévisé en direct sur RTP
Information non-révisée
Lieu: Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington
Greffier : Michel Patrice (613) 952-9894

Ordre du jour

Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiquesProjet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
Comparaît
- L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien
Étude du projet de loi C-55, article par article.


Réunion avec transcription et interprétation
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