Ordre du jour
Projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquenceProjet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence. Comparaît
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
Témoins
De Transports Canada:- Mme Margaret Bloodworth, Sous-ministre
- M. Louis Ranger, Sous-ministre adjoint, Politiques
Haut-fonctionnaires de Transports Canada :- André Pageot, Directeur général, Politique maritime
De Transports Canada- Bruce Bowie, Directeur exécutif, Réforme maritime
La Fédération maritime du Canada- Francis C. Nicol, Président
Réunion avec transcription et interprétation