PARLEMENT du CANADA

Comité permanent - Pêches et océans


Études et projets de loi

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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

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Études et projets de loi Date du renvoi Trier par date en ordre décroissant    
Étude sur la réglementation de l’aquaculture au Canada et les perspectives d’avenir de l’industrie (2013-03-05) Visionner/masquer l'information de la réunion  
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Réunion du 4 juin 2013 à 17h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Bruce Hancock, membre du Conseil d’administration et directeur général de la Aquaculture Association of Nova Scotia (Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture)
  • Ruth Salmon, directrice générale (Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture)
Réunion du 28 mai 2013 à 18h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Guy Beaupré, directeur général, Direction générale de la gestion de l'aquaculture, Politiques relatives aux programmes (Pêches et Océans Canada)
  • Eric Gilbert, directeur exécutif, Opérations aquacoles, Écosystèmes et gestion de l’aquaculture (Pêches et Océans Canada)
  • Jay Parsons, directeur, Stratégies et régulations des sciences, Secteur des écosystèmes et sciences des océans (Pêches et Océans Canada)
Réunion du 7 mai 2013 à 18h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Guy Beaupré, directeur général, Direction générale de la gestion de l'aquaculture, Politiques relatives aux programmes (Pêches et Océans Canada)
  • Eric Gilbert, directeur exécutif, Opérations aquacoles, Écosystèmes et gestion de l’aquaculture (Pêches et Océans Canada)
  • Jay Parsons, directeur, Stratégies et régulations des sciences, Secteur des écosystèmes et sciences des océans (Pêches et Océans Canada)
Réunion du 30 avril 2013 à 17h16 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 25 avril 2013 à 9h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 5 mars 2013 à 17h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières (2012-11-28) Visionner/masquer l'information de la réunion  
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Réunion du 28 février 2013 à 8h50 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Brad Caldwell, coprésident de la côte Ouest, Comité des pêches (Association canadienne de droit maritime)
Réunion du 26 février 2013 à 18h14 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Patrick McGuinness, président (Conseil canadien des pêches)
  • Keith Morrill, directeur, Direction du droit des océans et de l'environnement (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Réunion du 13 décembre 2012 à 8h03 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • L’honorable Gail Shea, C.P., députée, ministre par intérim des Pêches et des Océans
  • David Bevan, sous-ministre par intérim (Pêches et Océans Canada)
  • Michael Pearson, directeur général, Affaires internationales, Secteur des Politiques stratégiques (Pêches et Océans Canada)
  • France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques (Pêches et Océans Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) (2012-04-04) Visionner/masquer l'information de la réunion  
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Réunion du 30 octobre 2012 à 17h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 14 février 2012 à 17h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 23 juin 2011 à 9h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réponse du gouvernement, reçue le 16 mars 2012, au deuxième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Pleins feux sur les phares gardés de la Colombie-Britannique et de Terre- Neuve-et-Labrador : Un rapport du comité, déposé au Sénat le 6 octobre 2011 (2012-03-27)    
Réponse du gouvernement, reçue le 16 mars 2012, au troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, déposé au Sénat le 6 octobre 2011 (2012-03-27)    
Étude de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec (2012-03-08) Visionner/masquer l'information de la réunion  
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Réunion du 30 avril 2013 à 17h16 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 16 avril 2013 à 18h56 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 26 mars 2013 à 17h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion
Réunion du 19 mars 2013 à 17h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion
Réunion du 5 mars 2013 à 17h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 12 février 2013 à 17h06 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • L’honorable Sterling Belliveau, MAL, ministre des Pêches et de l’Aquaculture (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Leo Muise, directeur exécutif, Ministère des Pêches et de l’Aquaculture (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
Réunion du 11 décembre 2012 à 17h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • L’honorable Sterling Belliveau, MAL, ministre des Pêches et de l’Aquaculture (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
  • Leo Muise, directeur exécutif, Ministère des Pêches et de l’Aquaculture (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
Réunion du 4 décembre 2012 à 17h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Patrick McDonald, sous-ministre adjoint par intérim, Marketing et Développement, Ministère des Pêches et de l'Aquaculture (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
Réunion du 30 novembre 2012 à 13h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Alain Hébert, directeur, Gestion des ressources - centre du Golfe (Pêches et Océans Canada)
  • Patty King, directrice générale (Fishermen and Scientists Research Society)
  • Marc Lanteigne, gestionnaire, Division des ressources aquatiques (Pêches et Océans Canada)
  • Stefan Leslie, directeur régional, Gestion des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • Martin Mallet, directeur (Homarus Inc.)
Réunion du 30 novembre 2012 à 9h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Jeff Malloy, chef de la direction et directeur général et président de l’Association des transformateurs de fruits de mer de l’Île-du-Prince-Édouard (Association coopérative des pêcheurs acadiens Ltée.)
  • Rick Simon, directeur des Pêches (Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs)
  • Marc Surette, directeur général (Nova Scotia Fishpackers Association)
Réunion du 29 novembre 2012 à 14h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Carl Allen, pêcheur (Union des pêcheurs des maritimes)
  • Craig Avery, président (Association des pêcheurs du Golfe de l'Ouest)
  • Peter Boertien, président, Eastern Kings Fisherman's Association (LFA 24 Lobster Advisory Board)
  • Christian Brun, directeur général (Union des pêcheurs des maritimes)
  • O’Neil Cloutier, vice-président (Alliance des pêcheurs professionnels du Québec)
  • O’Neil Cloutier, directeur général (Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie)
  • Reginald Comeau, coordonnateur régional (Union des pêcheurs des maritimes)
  • Réjean Comeau, pêcheur (Union des pêcheurs des maritimes)
  • Peter Connors, président (Eastern Shore Fishermen’s Protection Association)
  • Bobby Jenkins, président, Southern Kings and Queens Fisherman’s Association (LFA 26A Lobster Advisory Board)
  • Lee Knox, président, Association des pêcheurs du comté de Prince (LFA 25 Lobster Advisory Board)
  • Leonard Leblanc, président (Coalition des pêcheurs de la Nouvelle-Écosse)
  • Ian MacPherson, directeur général (Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard)
  • Mike McGeoghegan, président (Association des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard)
  • Norman Peters, président, North Shore Fisherman's Association (LFA 24 Lobster Advisory Board)
  • Keith Sullivan, analyste de marchés (Fish, Food and Allied Workers)
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Richard Gallant, sous-ministre, Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural (Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard)
  • Joseph LaBelle, directeur, Direction des politiques, de la promotion et des projets stratégiques, Ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • Gilles LeBlanc, agent principal de développement de la transformation, Direction du développement des entreprises, Ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
  • L’honorable Ron W. MacKinley, MAL, ministre des Pêches, de l’Aquaculture et du Développement rural (Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard)
  • Barry MacPhee, directeur, Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et du Développement rural (Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard)
  • L'honorable Michael Olscamp, MAL, Ministre de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
Réunion du 27 novembre 2012 à 17h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Wade AuCoin, directeur général, Développement des collectivités (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
  • Daryell Nowlan, vice-président principal par intérim (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Réunion du 20 novembre 2012 à 17h40 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Michael Gardner, président (Gardner Pinfold Consultants Inc.)
Réunion du 6 novembre 2012 à 17h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Geoff Irvine, directeur exécutif (Conseil canadien du homard)
  • Stewart Lamont, directeur principal de Tangier Lobster Company Limited (Conseil canadien du homard)
  • Leonard Leblanc, président (Conseil canadien du homard)
Réunion du 30 octobre 2012 à 17h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Nadia Bouffard, directrice générale, Politiques sur les pêches et autochtones, Secteur des Politiques des programmes (Pêches et Océans Canada)
  • Adam Burns, directeur, Gestion des ressources – Atlantique, Secteur des Écosystèmes et Gestion des pêches (Pêches et Océans Canada)
Réunion du 16 octobre 2012 à 17h02 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 8 mai 2012 à 17h12 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • David Gillis, directeur général, Sciences des écosystèmes, Sciences, écosystèmes et océans (Pêches et Océans Canada)
  • Morley Knight, directeur général, Gestion des ressources, Écosystèmes et gestion des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • Siddika Mithani, sous-ministre adjointe, Sciences, écosystèmes et océans (Pêches et Océans Canada)
Réunion du 24 avril 2012 à 17h55 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Peter Holland, directeur (Fundy Weir Fishermen’s Association)
  • Bonnie Morse, coordonnatrice de projet (Grand Manan Fishermen’s Association)
  • Maria Recchia, directrice générale (Fundy North Fishermen’s Association)
  • Melanie Sonnenberg, directrice de projet (Grand Manan Fishermen’s Association)
  • Sheena Young, directrice de programme (Fundy North Fishermen’s Association)
Réunion du 13 mars 2012 à 17h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Étude de la gestion de la population de phoques gris au large de la côte est du Canada (2011-10-20) Visionner/masquer l'information de la réunion  
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Réunion du 16 octobre 2012 à 17h02 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 2 octobre 2012 à 17h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 19 juin 2012 à 17h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 12 juin 2012 à 18h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
Réunion du 31 mai 2012 à 8h45 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 29 mai 2012 à 18h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 15 mai 2012 à 17h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 8 mai 2012 à 17h12 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 3 avril 2012 à 17h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • Ira Grover, adjointe à la recherche (Groupe de recherche de Canadian Fisheries, Oceans and Aquaculture Management, L'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa)
  • Bruce Hatcher, collaborateur et président de la recherche sur les écosystèmes marins, directeur de l'Institut Bras d'Or, Cape Breton University (Groupe de recherche de Canadian Fisheries, Oceans and Aquaculture Management, L'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa)
  • Daniel E. Lane, directeur (Groupe de recherche de Canadian Fisheries, Oceans and Aquaculture Management, L'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa)
  • Lyne Létourneau, professeure agrégée, Département des sciences animales, Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation (Université Laval)
Réunion du 29 mars 2012 à 14h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Danny Arsenault, directeur (Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd.)
  • Adlai Cunningham, directeur (Sea Star Seafoods Limited) (Nova Scotia Fish Packers Association)
  • Claude d'Entremont, directeur (Inshore Fisheries Limited) (Nova Scotia Fish Packers Association)
  • Richard "Bee" d'Entremont, membre (Acadian Fish Processors Limited) (Nova Scotia Fish Packers Association)
  • Susanna Fuller, coordonnatrice de la conservation marine (The Ecology Action Centre)
  • Shannon Lewis, directeur exécutif (Northeast Coast Sealers Cooperative of Newfoundland)
  • Debbie MacKenzie, directrice (Grey Seal Conservation Society)
  • Ian MacPherson, directeur général (Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd.)
  • Robert K. Mohn, scientifique indépendant (The Ecology Action Centre)
  • Denny Morrow, ancient directeur exécutif (Nova Scotia Fish Packers Association)
  • Robert O’Boyle, scientifique (À titre individuel)
  • John Paul, directeur exécutif (Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs Secretariat)
  • Dick Stewart (Atlantic Herring Co-op) (Nova Scotia Fish Packers Association)
Réunion du 29 mars 2012 à 9h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Nell den Heyer, biologiste, Division d'écologie démographique, Direction des sciences (Maritime) (Pêches et Océans Canada)
  • Mike Hammill, chef de section, Biologie et conservation des mammifères marins (Pêches et Océans Canada)
  • Ronnie Heighton, membre du conseil (Fédération des pêcheurs de l’Est)
  • Sara Iverson, professeure, Département de biologie (Université Dalhousie)
  • Heike K. Lotze, professeure agrégée et titulaire d’une chaire de recherche en ressources marines renouvelables au Canada, Département de biologie (Université Dalhousie)
  • L’honorable Darin King, député, ministre des Pêches et de l’Aquaculture (Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Morley Knight, directeur général, Gestion des ressources (Pêches et Océans Canada)
  • John Levy, secrétaire (Fédération des pêcheurs de l’Est)
  • Alastair O’Rielly, sous-ministre (Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador)
  • Wilford D. Smith, membre du conseil (Fédération des pêcheurs de l’Est)
  • Doug P. Swain, scientifique, Écosystèmes des poissons de mer, Section des poissons marins (Pêches et Océans Canada)
  • Boris Worm, professeur agrégé, Département de biologie (Université Dalhousie)
Réunion du 27 mars 2012 à 17h40 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Chef Roy S. Jones, jr., président (Pacific Balance Consulting Inc.)
Réunion du 13 mars 2012 à 17h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Jeffrey Hutchings, professeur au département de biologie et président du Groupe d'experts de la Société royale du Canada sur le maintien de la biodiversité marine au Canada (Université Dalhousie)
Réunion du 14 février 2012 à 17h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • David M. Lavigne, conseiller scientifique (Fonds international pour la protection des animaux)
Réunion du 7 février 2012 à 17h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Morley Knight, directeur général, Gestion des ressources (Pêches et Océans Canada (MPO))
  • Michael Pearson, directeur général, Affaires internationales (Pêches et Océans Canada (MPO))
  • France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques (Pêches et Océans Canada (MPO))
  • Kevin Thompson, directeur, Direction des marchés publics, commerce et environnement (Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI))
Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches (Pêches et Océans Canada (MPO))
  • Yannick Mondy, directrice par intérim, Direction des marchés publics, commerce et environnement (Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI))
  • Michael Pearson, directeur général, Affaires internationales (Pêches et Océans Canada (MPO))
  • France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques (Pêches et Océans Canada (MPO))
Réunion du 6 décembre 2011 à 17h12 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Rob Cahill, directeur exécutif (Institut de la fourrure du Canada)
  • Dion Dakins, directeur (NuTan Furs Incorporé)
  • Pierre-Yves Daoust, professeur de pathologie anatomique et de pathologie de la faune, Collège vétérinaire de l’Atlantique (Université de l’Île-du-Prince-Édouard)
Réunion du 29 novembre 2011 à 18h12 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Ghislain Cyr, membre (L’Association des chasseurs de phoques des Îles-de-la-Madeleine)
  • Denis Longuépée, président (L’Association des chasseurs de phoques des Îles-de-la-Madeleine)
  • Gil Thériault, directeur (L’Association des chasseurs de phoques des Îles-de-la-Madeleine)
Réunion du 22 novembre 2011 à 18h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • Michael Pearson, directeur général, Affaires internationales (Pêches et Océans Canada (MPO))
  • France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques (Pêches et Océans Canada (MPO))
  • Kevin Thompson, directeur, Direction des marchés publics, commerce et environnement (Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI))
Réunion du 15 novembre 2011 à 17h12 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Frank Pinhorn, directeur général (L'Association canadienne des chasseurs de phoques)
  • Eldred Woodford, président (L'Association canadienne des chasseurs de phoques)
Réunion du 1 novembre 2011 à 18h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • Mike Calcutt, directeur exécutif intérimaire (Conseil pour la conservation des ressources halieutiques)
  • Gerard Chidley, ancien président (Conseil pour la conservation des ressources halieutiques)
  • Donald Walker, ancien vice-président (Conseil pour la conservation des ressources halieutiques)
Réunion du 25 octobre 2011 à 17h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • Siddika Mithani, sous-ministre adjointe, Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans (Pêches et Océans Canada)
  • Patrice Simon, directeur, Sciences de l'environnement et de la biodiversité (Pêches et Océans Canada)
Étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (2011-06-26) Visionner/masquer l'information de la réunion  
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Réunion du 26 février 2013 à 18h14 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 12 février 2013 à 17h06 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 12 juin 2012 à 18h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion
  • Don McLeod, président (Canadian Fishing Company) (Seafood Producers Association of British Columbia)
  • Chris Sporer, secrétaire-trésorier (Seafood Producers Association of British Columbia)
  • Chris Wick, vice-président (North Delta Seafoods) (Seafood Producers Association of British Columbia)
Réunion du 28 février 2012 à 18h25 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 18 octobre 2011 à 18h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion
  • L'honorable Keith Ashfield, député, ministre des Pêches et des Océans
  • David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches (Pêches et Océans Canada)
  • David Bevan, sous-ministre délégué (Pêches et Océans Canada)
  • Marc Grégoire, commissaire, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
  • Roch Huppé, dirigeant principal des finances (Pêches et Océans Canada)
  • Siddika Mithani, sous-ministre adjointe, Secteur des sciences, des écosystèmes et des océans (Pêches et Océans Canada)
  • Richard Nadeau, sous-ministre adjoint par intérim, Ressources humaines et services intégrés (Pêches et Océans Canada)
Réunion du 4 octobre 2011 à 18h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour cette réunion Lien au témoignage de la réunion Lien au procès-verbaux de la réunion

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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

Pour le mandat du comité, voir la section "À propos"