Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
-
Septième
rapport : Vers une nouvelle vision nationale - Les occasions et les
restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises
-
Sixième
rapport : Le projet de loi C-23, sans amendement.
-
Quatrième
rapport : Le projet de loi C-8, sans amendement.
-
Troisième
rapport : Proposition de droit de licence de spectre pour les communications
des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4940-4990 MHz
d’Industrie Canada - Avec observations
- Rapports administratifs
-
Cinquième
rapport : Budget
-
Deuxième
rapport : Budget
- Premier
rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente,
conformément à l’article 104 du Règlement.