Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Rapports administratifs
-
Cinquième
rapport: Votre comité recommande un changement à la composition du comité
suivant :
-
Quatrième
rapport: Votre comité recommande un changement à la composition du comité
suivant :
-
Troisième
rapport: Conformément à
l'article 85(1)b) du Règlement du Sénat, le Comité présente la liste des
sénateurs qu'il a désignés pour faire partie du comité suivant :
- Deuxième
rapport: Votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désigné pour faire partie des comités suivants :
...
- Premier
rapport: Votre comité informe le Sénat qu’il désigne
l’honorable sénateur
Losier-Cool au poste de Président à titre intérimaire