Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
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Sixième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-28
- Quatrième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-8
- Troisième
rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-260
- Rapports administratifs
- Cinquième
rapport : Budget 2005
- Deuxième
rapport : A été autorisé par le Sénat le 10 février 2004 à étudier et faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat...
- Premier
rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...