Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Rapports administratifs
- Troisième
rapport: Votre comité recommande un changement à la composition
- Deuxième
rapport: Votre Comité présente la liste des sénateurs qu'il a désigné pour faire partie des comités suivants :
...
- Premier
rapport: Votre comité informe le Sénat qu’il désigne l’honorable sénateur
Pépin au poste de Président à titre intérimaire.