Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Rapports de fond
- Quatrième
rapport: Auquel a été déféré le projet de loi S-8
- Troisième
rapport: Le transport par autocar au canada
- Rapports administratifs
- Cinquième
rapport: À examiner, pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias
canadiennes
- Deuxième
rapport: À étudier pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar...
- Premier
rapport: Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives