Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative.
Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des
autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou
à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions
des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions
de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des
rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
Étude sur le système de soins de santé au Canada
(avril 2002)
Volume quatre – Questions et options
(septembre 2001)
Volume
Trois : Les systèmes de soins de santé dans d’autres pays (janvier
2002)
Volume deux - Tendances actuelles et défis futurs
(janvier 2002)
Volume un : Le chemin
parcouru
(mars 2001)
- Quatorzième rapport:
À examiner les faits nouveaux et à en faire rapport depuis que la sanction royale a été donnée durant la deuxième session de la 36e législature au projet de loi C-6...
- Treizième rapport:
Auquel a été déféré la teneur du Projet de loi S-21...
- Douzième rapport:
Auquel a été déféré la teneur du Projet de loi S-12...
- Onzième rapport:
À examiner pour en faire rapport l’état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l’esprit communautaire et du sentiment d’appartenance au Canada...
- Dixième rapport:
À étudier pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...
- Neuvième rapport:
Auquel a été déféré le Projet de loi C-11...
- Huitième rapport: À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...
- Cinquième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-2...
- Deuxième
rapport: À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au
Canada...
Rapports administrative
- Septième rapport:
À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada...
- Sixième rapport:
À examiner pour en faire rapport l’état de la politique fédérale...
- Quatrième
rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-14...
- Troisième
rapport: À examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au
Canada...
- Premier rapport:
À engager des dépenses afin d’étudier les mesures législatives...