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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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22 mai 2013
16h15
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
- John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
- Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
- Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 mai 2013
10h30
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
- Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
- Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
- Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
- Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
- Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
- Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
- Don Todd (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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