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Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
22 mai 2013
16h15
  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Témoins à suivre (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
    • Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
    • Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
    • Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
 Pièce a déterminer Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour la réunion
23 mai 2013
10h30
  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Témoins à suivre (Agence du revenu du Canada)
    • Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
    • Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
    • Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
    • Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
    • Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
 Pièce a déterminer Lien à l'ordre du jour de la réunion Lien à ParlVu pour la réunion
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