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Comité permanent - Banques et commerce


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
29 mai 2013
16h15
  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
    • Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
    • Terrance Oakey, président (Merit Canada)
    • Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
    • Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
    • Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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30 mai 2013
10h30
  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Francis Donovan (À titre personnel)
    • Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC))
    • Nancy MacCready-Williams, première dirigeante (Doctors Nova Scotia)
    • Michel Mailhot, 6e vice-président (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec)
    • Matthew Maruca, avocat général (Doctors Manitoba)
    • John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada)
    • Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux)
    • Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec)
    • Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP))
    • Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management)
    • Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile)
    • Anne Sutherland Boal, chef des opérations (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
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5 juin 2013
16h15
  • C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
    • Témoin à suivre (Labourers' International Union of North America (LiUNA))
    • Témoin à suivre (Power Workers' Union)
    • Commandant Dan Adamus, président, Conseil canadien (Air Line Pilots Association, International)
    • Philip Hochstein, président (Independent Contractors and Business Association of British Columbia)
    • Denis Letourneux, vice-président à la vie politique (Fédération autonome de l’enseignement)
    • Paul Moist, président national (Syndicat canadien de la fonction publique)
    • Marc Roumy (À titre personnel)
    • Paul Taillefer, président (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
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