Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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22 mai 2013
18h47
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Michael Albert, directeur, Division de la planification interne (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification (Infrastructure Canada)
- Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
- Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
- Alexandra Hiles, responsable de projet, Modernisation de la Citoyenneté (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Sean Keenan, directeur, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Caroline Melis, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Tobias Nussbaum, directeur général, Direction des politiques stratégiques (Agence canadienne de développement international)
- Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Graham Shantz, directeur général, Asie du Nord (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 mai 2013
13h01
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- André Baril, directeur, Programmes et politiques des droits d'asiles (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Bernard Butler, directeur général, Direction générale de la recherche et des politiques (Anciens Combattants Canada)
- Diane Cofsky, directrice, Direction des Programmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Alexis Conrad, directeur général, Politiques des programmes, planification et coordination (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Ray Cuthbert, directeur, Décisions RPC/AE (Agence du revenu du Canada)
- Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement, Développement des collectivités (Société canadienne d'hypothèque et de logement)
- Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise (Industrie Canada)
- Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
- Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Julie Lachance, analyste principale des politiques, Division des soins chroniques et continus (Santé Canada)
- Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales, Division des politiques en matière de valeurs mobilières (Ministère des Finances Canada)
- Philippe Massé, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Helen McElroy, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de ressources humaines en santé (Santé Canada)
- Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Allan Prochazka, analyste principal, Division des politiques en matière de valeurs mobilières (Ministère des Finances Canada)
- Tim Stupich, directeur, Équipe des partenariats scientifiques (Industrie Canada)
- Mary Taylor, directrice, Gestion de la conservation des habitats (Environnement Canada)
- David Tousignant, analyste de la politique, Sécurité du revenu (Ministère des Finances Canada)
- Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 mai 2013
18h45
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
- Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
- Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise (Ministère des Finances Canada)
- Shannon Grainger, agent principal de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
- Sean Keenan, directeur, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
- Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 mai 2013
9h30
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Sean Keenan, directeur, Impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
- Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mai 2013
18h45
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- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Jean-Michel Catta, sous-ministre adjoint, Direction des consultations et communications (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Frank Des Rosiers, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Sherry Harrison, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
- Diane Lafleur, directrice générale, Direction du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Nicholas Leswick, directeur, Division des finances internationales et de la politique du développement (Ministère des Finances Canada)
- Chantal Maheu, directrice générale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Paul Mayers, vice-président associé, Direction générale des politiques et des programmes (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Brian Pagan, directeur, Politique budgétaire, Direction des politiques économiques et budgétaires (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 avril 2013
9h32
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- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Gerry Kolaitis, directeur, Planification stratégique, Services financiers et administration (VIA Rail Canada)
- Claude Lachance, directeur principal, Administration (Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée)
- Jean-Vincent Lacroix, directeur, Communications, Direction générale (Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée)
- Mario Malouin, chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Robert St-Jean, chef, Services financiers et administration (VIA Rail Canada)
- John Stroud, vice-président, Ressources humaines et affaires organisationnelles (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 avril 2013
18h45
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- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements (Industrie Canada)
- Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances (Industrie Canada)
- Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Transformation, stratégie de services et conception (Services partagés Canada)
- Gina Rallis, sous-ministre adjointe principale et chef des services financiers, Services corporatifs (Services partagés Canada)
- Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Industrie Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 avril 2013
9h30
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- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs (Service correctionnel du Canada)
- Don Head, commissaire (Service correctionnel du Canada)
- Amipal Manchanda, sous-ministre adjoint, administrateur principal des finances (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations (Citoyenneté et Immigration Canada)
- John Ossowski, sous-ministre délégué (Sécurité publique Canada)
- Gary Robertson, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle (Sécurité publique Canada)
- Catrina Tapley, sous-ministre adjointe déléguée, Politiques stratégiques et de programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 avril 2013
18h46
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- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d'aide à la recherche industrielle (Conseil national de recherches Canada)
- Marie-Claude Guérard, dirigeant principal des finances (Agence spatiale canadienne)
- Robert Hertzog, directeur général, Direction générale de la gestion financière, Politique stratégique, planification et des affaires ministérielles (Patrimoine canadien)
- Gail E. McLellan, directrice générale, Direction des Finances (Conseil national de recherches Canada)
- Michel A. Piché, vice-président, Services de gestion intégrés et Chef de la direction financière (Conseil national de recherches Canada)
- Nada Semaan, sous-ministre déléguée (Patrimoine canadien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 avril 2013
9h30
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- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Amanda Jane Preece, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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