Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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15 mars 2010
17h05
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 mars 2010
16h05
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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12 avril 2010
16h02
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- Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
- Carolyn McAskie, professionnelle en résidence, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- l'Ambassadeur Henri-Paul Normandin, représentant permanent adjoint, Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Jill Sinclair, sous-ministre-adjoint (politiques) (Défense nationale)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 avril 2010
16h08
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- Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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3 mai 2010
16h07
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- Discrimination présumée dans les pratiques d'embauche/promotion de la Fonction publique fédérale
- Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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10 mai 2010
16h00
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- S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- John Duncan, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Karl Jacques, avocat conseil, Opérations et programmes (Justice Canada)
- Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mai 2010
10h00
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- S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- Chef Austin Bear (Conseil consultatif des terres Premières nations)
- Karen Campbell, conseiller (Assemblée des Premières Nations)
- Jeannette Corbiere Lavell, présidente (L'Association des femmes autochtones du Canada)
- Mary Eberts, Arial F. Sallows Chair in Human Rights, College of Law (Université de la Saskatchewan)
- Conseillère Ava Hill (Six Nations of the Grand River)
- Jody Kechego, analyste principal en matière de politiques (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Martha Lafrance, administratrice judiciaire (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
- Betty Ann Lavallée, chef national (Congrès des peuples autochtones)
- Danalyn MacKinnon (À titre personnel)
- Conseiller William McCue (Conseil consultatif des terres Premières nations)
- Celeste McKay, directrice des droits de la personne et des Affaires internationales (Association des femmes autochtones du Canada)
- Grand chef Mike Mitchell (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
- William K. Montour, chef, Territoire des Six Nations de la rivière Grand (Conseil des Six Nations)
- Randall Phillips, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Chef Julie Phillips-Jacobs (Conseil des Mohawks d'Akwesasne)
- Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Chiefs of Ontario)
- Jody Wilson-Raybould, chef régional, Colombie-Britanique (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mai 2010
14h30
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- S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord
- Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des autochtones (Association du Barreau canadien)
- Sherri Helgason, directrice, Initiative nationale autochtone (Commission canadienne des droits de la personne)
- Karl Jacques, avocat conseil, Opérations et programmes (Justice Canada)
- David Langtry, président par intérim (Commission canadienne des droits de la personne)
- Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Valerie Phillips, avocate, Service de consultation juridique (Commission canadienne des droits de la personne)
- Gaylene Schellenberg, avocate (Association du Barreau canadien)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 juin 2010
16h02
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- S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- Chef Noah Augustine, coprésident (Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs)
- Chef Marie-Anne Day Walker-Pelletier, présidente, Saskatchewan First Nations Women's Commission (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
- Ellen Gabriel, présidente (Femmes Autochtones du Québec)
- Emma Meawasige, elder, Serpent River First Nation (Anishinabek Nation)
- Pamela D. Palmater, présidente, Centre pour l'étude de la gouvernance autochtone, Département de l'administration politique et publique, Ryerson University (À titre personnel)
- Chef Lawrence Paul, coprésident (Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs)
- Chef Shining Turtle (Anishinabek Nation)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 juin 2010
12h05
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- S-4, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- Karl Jacques, avocat conseil, Opérations et programmes (Justice Canada)
- Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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