Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 mars 2010
9h35
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Pièce 257, édifice de l'Est
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30 mars 2010
9h31
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- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
- Mirko Bibic, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales (Bell Canada)
- Denis E. Henry, vice-président, Réglementation et affaires gouvernementales et chef de la protection des renseignements personnels (Bell Aliant)
- David Krause, directeur, Analyse économique (Bell Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 avril 2010
18h47
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- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 avril 2010
18h46
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- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
- Bernard Courtois, président et directeur général (Association canadienne de la technologie de l'information)
- Brendan Glauser, gestionnaire, communications (Association canadienne de la technologie de l'information)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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5 mai 2010
18h45
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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12 mai 2010
12h04
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- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 juin 2010
9h32
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- Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique
- L’honorable John Baird, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- Kim Benjamin, directrice des programmes de la sécurité routière (Transports Canada)
- Josée Lavergne, gestionnaire, Section de l'élaboration des règlements sur les polluants atmosphériques, Division du transport (Environnement Canada)
- John Moffet, directeur général (Environnement Canada)
- Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles (Transports Canada)
- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 juin 2010
18h48
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- Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique
- Dale Leier, directeur général (Canadian Association of Vehicle of Importers)
- Mark Nantais, président (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 octobre 2010
9h32
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- Étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.
- Kristine Burr, sous-ministre adjointe des politiques (Transports Canada)
- Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne (Transports Canada)
- Isabelle Trépanier, directrice, Politiques de services nationaux aériens (Transports Canada)
- Michel Villeneuve, directeur, Statistiques des transports, Analyse économique (Transports Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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20 octobre 2010
18h48
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- Étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.
- L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
- Isabelle Desmartis, directrice de la politique de sécurité (Transports Canada)
- Brigita Gravitis-Beck, directrice générale, Politique aérienne (Transports Canada)
- Isabelle Trépanier, directrice, Politiques de services nationaux aériens (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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