Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 mars 2010
16h19
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 mars 2010
16h39
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Ronald M. Fourney, directeur, Services nationaux et recherche (Gendarmerie royale du Canada)
- Peter Henschel, commissaire adjoint, Directeur général Sciences judiciaires et de l'identité (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 mars 2010
10h36
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Bob Dufour, directeur général (Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale)
- Frédérick Laberge, directeur de la Biologie et de l'administration (Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale)
- Jonathan Newman, directeur adjoint, Centre des sciences judiciaires (Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels)
- Anthony Tessarolo, directeur, Centre des sciences judiciaires (Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 mars 2010
16h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Dr Amarjit Chahal, directeur principal et chef technique (Warnex Services PRO-AND)
- Dr Wayne Murray, directeur, Services d’analyse médico-légale et génétique (Maxxam Analytique)
- Martin Westecott, superviseur, biologiste légiste (Maxxam Analytique)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 mars 2010
10h35
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Barry Mackillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mars 2010
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Vincenzo Rondinelli, avocat (Criminal Lawyers' Association)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 avril 2010
16h16
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique
- Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles (Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Lieutenant colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche (Ministère de la Défense nationale)
- Rosemary O'Brien, conseillère principale en politiques, Division des Politiques Correctionnelles (Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 avril 2010
10h35
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Lisa Campbell, avocate générale par intérim (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Steve Sullivan, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 avril 2010
16h24
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Dr Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels (Services de santé Royal Ottawa)
- Lisa Murphy, psychométricienne judiciaire (Services de santé Royal Ottawa)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Laurent Arel, directeur de communication (Association des policières et policiers provinciaux du Québec)
- Jean-Guy Dagenais, président (Association des policières et policiers provinciaux du Québec)
- René Lavigne, capitaine (Sûreté du Québec)
- Jean Manseau, avocat-conseil (Sûreté du Québec)
- Pierre Nezan, officier responsable, Registre national des délinquants sexuels (Gendarmerie royale du Canada)
- Leo O'Brien, officier responsable, Sous-direction des sciences de comportement (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 avril 2010
10h34
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Anna Stephenson (À titre personnel)
- Jim Stephenson (À titre personnel)
- Susan Love, directrice du programme (Les cercles de soutien et de responsabilité)
- Andrew McWhinnie, conseiller national (Les cercles de soutien et de responsabilité)
- David Truax, surintendant (Police provinciale de l'Ontario)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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