Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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1 octobre 2009
10h34
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Bob Applebaum (À titre personnel)
- Ted L. McDorman, professeur (Faculté de droit, Université de Victoria)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 octobre 2009
18h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Dr. Burton Ayles, membre du Canada (Comité mixte de gestion de la pêche)
- Vic Gillman, président (Comité mixte de gestion de la pêche)
- Max Kotakak Sr., membre Inuvialuit (Comité mixte de gestion de la pêche)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 octobre 2009
17h02
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Capitaine de vaisseau E.G. Bramwell, gestionnaire de projet - Navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique (Défense nationale)
- Commodore J.E.T.P. Ellis, directeur général développement de la Force maritime (Défense nationale)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2009
10h35
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Raymond Andrews, commissaire (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest)
- Tom Dooley, directeur, Politiques des pêches et des océans durables (Ministère des Pêches et de l'Aquaculture, Terre-Neuve et Labrador)
- Hon. Thomas J. Hedderson, ministre des Pêches et de l'Aquaculture (Ministère des Pêches et de l'Aquaculture, Terre-Neuve et Labrador)
- Earle McCurdy, commissaire (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 novembre 2009
18h04
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- David Balfour, sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches (Pêches et Océans Canada)
- Guy Beaupré, directeur général, Direction générale de la gestion de l'aquaculture, Politiques relatives aux programmes (Pêches et Océans Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 novembre 2009
10h32
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Brigadier général S. Kummel, directeur général de planification, État-major interarmées stratégique (Défense nationale)
- Surintendant principal Russ Mirasty, directeur général, Services nationaux de police autochtones (Gendarmerie Royale du Canada)
- Surintendant principal Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières (Gendarmerie Royale du Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité maritime (Transports Canada)
- Gary Sidock, directeur général, Direction générale de la flotte, Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
- Philip Whitehorne, chef des opérations, Exécution de la loi dans les bureaux intérieurs, Division du renseignement et exécution de la loi, Région du Nord de l'Ontario (Agence des services frontaliers du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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19 novembre 2009
10h35
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 décembre 2009
10h39
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 décembre 2009
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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