Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité permanent

Conflits d'intérêts des sénateurs
Comité permanent - Conflits d'intérêts des sénateurs


Horaire des réunions

Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
31 mars 2009
15h04
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
28 avril 2009
15h06
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
23 juin 2009
8h21*
   Pièce 172-E, édifice du Centre* Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
28 octobre 2009
14h36
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
 Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
4 novembre 2009
14h43
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
 Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
1 décembre 2009
14h42
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
 Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
9 décembre 2009
14h45
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
*Veuillez noter les modifications
Haut de la page
Légende
Vidéo Diffusion web 
Information Détails de réunion 
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants