Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
1 juin 2009
17h02
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Hon. Robert Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
- Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services corporatifs (Commissariat aux langues officielles)
- Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique (Justice Canada)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Pascale Giguère, directrice int. et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe int., Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
- Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles (Justice Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
8 juin 2009
17h02
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
15 juin 2009
17h04
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
22 juin 2009
15h32
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
28 septembre 2009
17h06
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
5 octobre 2009
17h11
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé
- Roger Farley, directeur exécutif, Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, Direction des programmes (Santé Canada)
- Catherine MacLeod, directrice générale principale, Direction générale des régions et des programmes, Direction des programmes (Santé Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
19 octobre 2009
16h32
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
- Ruth Dantzer, présidente et chef de direction (École de la fonction publique du Canada)
- Sylvain Dufour, directeur général, Centre de formation linguistique (École de la fonction publique du Canada)
- Donald Lemaire, vice-président principal, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
- Robert McSheffrey, directeur, Service de consultation et de counselling (Commission de la fonction publique du Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
26 octobre 2009
17h00
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Hon. Michel Bastarache, C.C., avocat-conseil au cabinet d'avocats Heenan Blaikie et ancien juge à la Cour suprême du Canada (À titre personnel)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
2 novembre 2009
16h30
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Hon. Lynne Yelich, ministre d'État à la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- Claudette Deschênes, sous-ministre adjointe, Opérations (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Marilyn Kapitany, sous-ministre adjointe - Manitoba (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Janet King, sous-ministre adjointe - Ottawa (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Daniel Watson, sous-ministre (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
16 novembre 2009
17h45
|
- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable Denis Lebel, ministre d’État de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Pierre Bordeleau, vice-président intérimaire, Politique et planification (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
- Manon Brassard, vice-présidente, Opérations (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
- Guy Mc Kenzie, sous-ministre/président (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|