Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 février 2009
17h35
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 mars 2009
17h01
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée (Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Coulombe, directeur, Portefeuille social-culturel (Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Pascale Giguère, directrice int. et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim, Direction générale des politiques et communications (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 mars 2009
17h01
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Paul-André Baril, responsable des relations gouvernementales (Société Santé en français)
- Claudine Côté, directrice générale (Société Santé en français)
- Jocelyne Lalonde, directrice générale (Consortium national de formation en santé)
- Jean-Luc Racine, directeur général (Fédération des aînées et aînés francophones du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 mars 2009
16h00
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
- Robert Donnelly, président (Quebec Community Groups Network)
- Judith A. LaRocque, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- Rita Legault, directrice des communications et des relations publiques (Quebec Community Groups Network)
- Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
- Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network (QCGN))
- Jérôme Moisan, directeur général, Direction générale de la politique, planification et recherche stratégiques (Patrimoine canadien)
- David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (Patrimoine canadien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 mars 2009
17h02
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Suzanne Bossé, directrice générale (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- Raymonde Boulay-Leblanc, présidente (Fédération culturelle canadienne-française)
- Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :)
- Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques (Fédération culturelle canadienne-française)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 avril 2009
17h02
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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27 avril 2009
16h31
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Claude Doucet, directeur, Politique relative aux lois, à l'industrie et à la participation des citoyens (Patrimoine canadien)
- Marie-Geneviève Mounier, sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intergouvernementales et du sport (Patrimoine canadien)
- David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (Patrimoine canadien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mai 2009
17h02
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 2009
17h01
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Rick Brace, président, Planification des revenus commerciaux et des sports, CTV Inc. (Consortium médiatique canadien de diffusion olympique)
- Gerry Frappier, chef de mission de langue française, président RDS et RIS (Consortium médiatique canadien de diffusion olympique)
- David Goldstein, vice-président principal, Affaires réglementaires, CTVglobemedia Inc. (Consortium médiatique canadien de diffusion olympique)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 mai 2009
17h04
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
- Annie Laflamme, directrice, Politiques et demandes relatives à la télévision de langue française (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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