Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 mai 2009
17h08
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Ron Kruhlak, associé (Group McLellan Ross LLP)
- Bob Gowe, gestionnaire, protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Brigit Proulx, avocate, Services juridiques (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 mai 2009
8h08
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Jeff Angel, vice-président, relations extérieures (Association canadienne des pipelines d'énergie)
- Susan Irwin, conseillière des politiques (Fédération canadienne des municipalités)
- Brenda Kenny, présidente-directrice générale (Association canadienne de pipelines d'énergie (par vidéoconférence))
- David Marit, président de Saskatchewan Association of Rural Municipalities (Fédération canadienne des municipalités)
- Peter Miller, avocat, département de droit, Imperial Oil Resources (Canadian Association of Petroleum Producers)
- William Amos, conseil juridique (Université d'Ottawa - Clinique de droit environnemental)
- Yolande Saito, assistante à la recherche (Université d'Ottawa - Clinique de droit environnemental)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 2009
17h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Aaron Hill, écologue (Watershed Watch Salmon Society)
- Ron Middleton, directeur, Service de la gestion des questions environnementales (Ministère des Transports de l’Alberta)
- Chris McCormick, grand chef adjoint (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Bob Watts, directeur général (Assemblée des Premières Nations)
- Terry Wilson, coordinateur de la foresterie (Nishnawbe Aski Nation)
- Stuart Wuttke, directeur de la gestion de l'environnement par intérim (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 mai 2009
8h04
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Richard Alexander, président (Pagaie Canada)
- Phil Green, directeur (Canadian Rivers Network)
- Mark Mattson, président (Lake Ontario Waterkeeper)
- Krystyn Tully, vice-présidente (Lake Ontario Waterkeeper)
- Jim Wood, vice-président, développement organisationnel (Ontario Recreational Canoeing and Kayaking Association)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 2009
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 avril 2009
17h32
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Leigh Edgar, recherchiste en conservation (Fédération canadienne de la faune)
- Stephen Hazell, directeur général (Club Sierra du Canada)
- Jay Morrison, président, campagne Right to Paddle (Société pour la nature et les parcs du Canada)
- Terri-Lee Reid, recherchiste en conservation (Fédération canadienne de la faune)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 avril 2009
8h07
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 avril 2009
17h12
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 avril 2009
8h36
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- S-216 : Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 mars 2009
18h42
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Andre Mech, principal et directeur (MECH and ASSOCIATES Corporation)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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