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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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1 décembre 2009
17h26
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L’état actuel et futur du secteur de l’énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- Thomas Homer-Dixon, professeur, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale, Chaire des systèmes mondiaux (Balsillie School of International Affairs)
- David Layzell, directeur général, Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy (Université de Calgary)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 novembre 2009
8h05
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- Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
- Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative (Environnement Canada)
- Nancy Klenavic, agente de politique, Unité des conseils législatifs (Environnement Canada)
- Athana Mentzelopoulos, directrice générale par intérim, Affaires législatives et réglementaires (Environnement Canada)
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 novembre 2009
17h21
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi)
- Marlene Cashin, avocate conseil à l'interne (Ecojustice)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 novembre 2009
18h19
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- L’état actuel et futur du secteur de l’énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Ressources naturelles
- Martin Aubé, directeur général, Direction de la science-technologie stratégique (Ressources naturelles Canada)
- Carol Buckley, directrice générale, Secteur de l'énergie (Ressources naturelles Canada)
- Cassie J. Doyle, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
- Drew Leyburne, directeur, Division de la politique stratégique, Direction de la politique énergétique (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 juin 2009
8h02
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- C-38 : en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.
- L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement
- Alan Latourelle, directeur général de l'Agence (Parcs Canada)
- Projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 juin 2009
9h05
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- Projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 juin 2009
18h25
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
- Kaity Arsoniadis Stein, présidente et Secrétaire générale (International Ship-Owners Alliance of Canada Inc.)
- Mark Boucher, président national (Canadian Merchant Service Guild)
- Capitaine Stephen Brown, président (Chamber of Shipping)
- Peter Lahay, coordonateur national (International Transport Workers' Federation)
- John O'Connor, président, Comité sur la pollution et l’environnement maritime (L'Association canadienne de droit maritime)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 juin 2009
17h07
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
- L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement
- Mark Warawa, député, secretaire parlementaire au ministre de l"environnement
- Renée Caron, directeur exécutif, Gouvernance législative (Environnement Canada)
- Stephen Woodworth, député ()
- honorable Mark Warawa, député, secretaire parlementaire au ministre de l"environnement
- Renée Caron, directeur exécutif, Gouvernance législative (Environnement Canada)
- Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs (Environnement Canada)
- Darlene Pearson, Législation et politiques (Parcs Canada)
- Linda Tingley, avocate-conseil (Justice Canada)
- Stephen Woodworth, député
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mai 2009
8h09
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Ann Gillen, agent de protection des eaux navigables, Direction de l'exploitation et des programmes environnementaux (Transports Canada)
- Brigit Proulx, avocate, Services juridiques (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime (Transports Canada)
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mai 2009
17h08
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Ron Kruhlak, associé (Group McLellan Ross LLP)
- Bob Gowe, gestionnaire, protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Brigit Proulx, advocate, Services juridiques (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime (Transports Canada)
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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