Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 mai 2009
8h04
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Richard Alexander, président (Pagaie Canada)
- Phil Green, directeur (Canadian Rivers Network)
- Mark Mattson, président (Lake Ontario Waterkeeper)
- Krystyn Tully, vice-présidente (Lake Ontario Waterkeeper)
- Jim Wood, vice-président, développement organisationnel (Ontario Recreational Canoeing and Kayaking Association)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 2009
17h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Aaron Hill, écologue (Watershed Watch Salmon Society)
- Ron Middleton, directeur, Service de la gestion des questions environnementales (Ministère des Transports de l’Alberta)
- Chris McCormick, grand chef adjoint (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Bob Watts, directeur général (Assemblée des Premières Nations)
- Terry Wilson, coordinateur de la foresterie (Nishnawbe Aski Nation)
- Stuart Wuttke, directeur de la gestion de l'environnement par intérim (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 mai 2009
8h08
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Jeff Angel, vice-président, relations extérieures (Association canadienne des pipelines d'énergie)
- Susan Irwin, conseillière des politiques (Fédération canadienne des municipalités)
- Brenda Kenny, présidente-directrice générale (Association canadienne de pipelines d'énergie (par vidéoconférence))
- David Marit, président de Saskatchewan Association of Rural Municipalities (Fédération canadienne des municipalités)
- Peter Miller, avocat, département de droit, Imperial Oil Resources (Canadian Association of Petroleum Producers)
- William Amos, conseil juridique (Université d'Ottawa - Clinique de droit environnemental)
- Yolande Saito, assistante à la recherche (Université d'Ottawa - Clinique de droit environnemental)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 mai 2009
17h08
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Ron Kruhlak, associé (Group McLellan Ross LLP)
- Bob Gowe, gestionnaire, protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Brigit Proulx, avocate, Services juridiques (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 mai 2009
8h09
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Ann Gillen, agent de protection des eaux navigables, Direction de l'exploitation et des programmes environnementaux (Transports Canada)
- Brigit Proulx, avocate, Services juridiques (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 juin 2009
17h07
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
- L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement
- Mark Warawa, député, secrétaire parlementaire au ministre de l'environnement
- Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative (Environnement Canada)
- Stephen Woodworth, député
- Mark Warawa, député, secrétaire parlementaire au ministre de l'environnement
- Renée Caron, directrice exécutive, Gouvernance législative (Environnement Canada)
- Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs (Environnement Canada)
- Darlene Pearson, directrice, Direction des politiques (Parcs Canada)
- Linda Tingley, avocate-conseil (Justice Canada)
- Stephen Woodworth, député
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 juin 2009
8h13
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 juin 2009
18h25
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
- Kaity Arsoniadis Stein, présidente et Secrétaire générale (International Ship-Owners Alliance of Canada Inc.)
- Mark Boucher, président national (Canadian Merchant Service Guild)
- Capitaine Stephen Brown, président (Chamber of Shipping)
- Peter Lahay, coordonateur national (International Transport Workers' Federation)
- John O'Connor, président, Comité sur la pollution et l’environnement maritime (L'Association canadienne de droit maritime)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 juin 2009
9h05
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- Projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 juin 2009
8h02
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- C-38 : en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada.
- L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement
- Alan Latourelle, champion de l’équité en matière d’emploi pour les fonctionnaires fédéraux autochtones (PDG, Parcs Canada) (Gouvernement du Canada)
- Projet de loi S-208, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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