Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 février 2009
8h32
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mars 2009
8h02
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- Proposition relative aux frais d’utilisation, ministère des Ressources naturelles
- Jean-Luc Arpin, inspecteur des explosifs (Ressources naturelles Canada)
- Kiran Hanspal, directrice générale (Ressources naturelles Canada)
- Christopher Watson, directeur et inspecteur en chef (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mars 2009
18h19
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
- L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Ressources naturelles
- John Cockburn, directeur, Division de l'équipement, bureau de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
- Cassie J. Doyle, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mars 2009
8h03
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Neil Maxwell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- James McKenzie, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Scott Vaughan, commissaire à l'environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 mars 2009
18h42
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Andre Mech, principal et directeur (MECH and ASSOCIATES Corporation)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 avril 2009
8h36
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- S-216 : Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 avril 2009
17h12
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 avril 2009
8h07
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 avril 2009
17h32
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Leigh Edgar, recherchiste en conservation (Fédération canadienne de la faune)
- Stephen Hazell, directeur général (Club Sierra du Canada)
- Jay Morrison, président, campagne Right to Paddle (Société pour la nature et les parcs du Canada)
- Terri-Lee Reid, recherchiste en conservation (Fédération canadienne de la faune)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 mai 2009
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
- Brian Jean, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
- David Osbaldeston, gestionnaire, Programme de la protection des eaux navigables (Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, Sécurité et sûreté maritime (Transports Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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