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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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19 novembre 2009
10h47
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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29 octobre 2009
10h45
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
- Pamela Fuselli, directrice générale (SécuriJeunes Canada)
- Doug Geralde, directeur, Relations avec les organismes de réglementation (Association canadienne de normalisation)
- Rick Smith, directeur général (Défense environnementale)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 juin 2009
14h01
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- Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 mai 2009
16h32
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- Étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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11 mars 2009
16h08
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- La situation de l'éducation et de la garde des jeunesenfants au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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4 mars 2009
16h13
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- La situation de l'éducation et de la garde des jeunesenfants au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 février 2009
16h03
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 février 2009
16h27
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 décembre 2009
10h50
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- Étude sur la question de l’accessibilité à l’éducation postsecondaire au Canada.
- Roberta Jamieson, présidente-directrice générale (La Fondation nationale des réalisations autochtones)
- Kathleen Keenan, directrice générale de l'éducation (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Jaden Keitlah, président (Caucus national des Autochtones de la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants)
- Noella Steinhauer, directrice de l'éducation (La Fondation nationale des réalisations autochtones)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 décembre 2009
10h46
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- S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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