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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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14 décembre 2009
11h00
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- Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
- Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
- Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Chiefs of Ontario)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 2009
12h20
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- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs (Office régional de la santé de Winnipeg)
- Denise Page, analyste principale des politiques en santé, (Société canadienne du cancer)
- Sharon Ruth (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 2009
9h35
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
- Lucie Charron, économiste principale (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Ian Dawkins, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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140, rue Wellington
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7 décembre 2009
13h04
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- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Service Canada)
- Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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4 décembre 2009
9h33
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- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- Gary Friend, président (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
- John Kenward, administrateur en chef des opérations (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
- Hubert T. Lacroix, président et DGE (SRC/Radio-Canada)
- James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite (Pierlot Pension Law)
- Finn Poschmann, vice-président de la recherche (Institut C.D. Howe)
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3 décembre 2009
10h47
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- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Denyse Bertrand, analyste principale des politiques, Section des règlements, remises et délégations (Agence de revenu du Canada)
- Heather Bordeleau, directrice, Politique du Régime de pension du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise (Industrie Canada)
- Chris Forbes, sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Philippe Hall, chef, Section du financement internationaux, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
- Sari Harrel, actuaire adjointe (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Danielle Héroux, gestionnaire (Agence du revenu du Canada)
- Miodrag Jovanovic, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Marcel Lalande, directeur, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Législation de l'impôt (Ministère des finances Canada)
- Nancy Lawand, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Trevor Lessard, économiste international, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Michel Montambeault, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Mary Pichette, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Andrew Staples, chef, TCSPS et élaboration des politiques (Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Shane Williamson, directeur exécutif, Programme d'infrastructure du savoir (Industrie Canada)
- Ian Wright, chef, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
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25 novembre 2009
18h32
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Andrew Francis, directeur, Gestion des ressources et services consultatifs financier (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Jim Quinn, dirigeant principal des finances (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Peter Traversy, directeur général, Planification et gestion des ressources (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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24 novembre 2009
9h30
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Margaret Biggs, présidente (Agence canadienne de développement international)
- Hélène Filion, directrice adjointe, Dirigeante principale des finances (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
- David Moloney, premier vice-président (Agence canadienne de développement international)
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18 novembre 2009
18h30
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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4 novembre 2009
19h08
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
- Edward Whitehouse, chef de l'analyse des politiques de pension, Division des politiques sociales (Organisation de coopération et de développement économiques)
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