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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 mai 2009
18h31
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Marc Boivin, gestionnaire, Direction de l'établissement de la politique sur la gouvernance (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Nathalie Nepton, directrice, Direction de l'administration des bandes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 mai 2009
9h30
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Shawn Atleo, chef régional, Colombie-Britannique (L'Assemblée des Premières Nations)
- Karen Campbell, analyste principale des politiques (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 mai 2009
18h30
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- John Graham, associé principal (Institut sur la gouvernance)
- Shin Imai, professeur, Osgoode Hall Law School, York University (À titre personnel)
- Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 mai 2009
9h30
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- Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
- David Bearspaw, chef de la bande Bearspaw (Stoney Nakoda First Nations)
- Wayne Faithful, conseiller, Frog Lake First Nation (Indian Resource Council)
- Roy Fox, président-directeur général (Indian Resource Council)
- Errnol Gray, président (Indian Resource Council)
- Bruce Labelle, chef de la bande Chiniki (Stoney Nakoda First Nations)
- Clifford Poucette, chef de la bande Wesley (Stoney Nakoda First Nations)
- Douglas Rae, conseiller juridique (Stoney Nakoda First Nations)
- Eugene Seymour, coordinateur (Independent Lobby for Amendment to the Indian Oil & Gas Act - 1974)
- John Snow, directeur pétrole et gaz (Stoney Nakoda First Nations)
- Delbert Wapass, chef adjoint, Federation of Saskatchewan Indian Nations (Indian Resource Council)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 avril 2009
9h34
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- Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
- John Duncan, député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- John Dempsey, directeur, politiques, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Karl Jacques, avocat conseil, Opérations et programmes (Justice Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 avril 2009
19h00
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Frank Barrett, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Ronald Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 avril 2009
9h40
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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1 avril 2009
18h29
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Daniel Buteau, coordonnateur, Éducation primaire-secondaire (Conseil des ministres de l'Éducation (Canada))
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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31 mars 2009
9h31
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- William B. Henderson, avocat (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 mars 2009
18h32
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Michael Roy, directeur intérimaire, Direction des programmes et des procédures (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Alan Clarke, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Martin Egan, directeur, Ajouts aux réserves, direction générale des terres (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Sara Filbee, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Rose Kattackal, directrice générale, Direction générale du développement des entreprises autochtones (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Clarence Louie, chef, Osoyoos Indian Band (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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