Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 novembre 2007
17h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 novembre 2007
8h35
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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20 novembre 2007
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 novembre 2007
9h37
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- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 novembre 2007
17h47
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Elin O'Shea, avocate, Section du droit administratif et constitutionnel (Ministère de la Justice Canada)
- Henry Schultz, avocat général principal, Services juridiques (Environnement Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 novembre 2007
8h33
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
- Richard Arseneault, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Andrew Ferguson, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Ronald Thompson, FCA, commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2007
17h26
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- David Boerner, directeur-général, Direction du Centre et du Nord du Canada, Commission géologique du Canada (Ressources naturelles Canada)
- John H. Carey, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des sciences et de la technologie (Environnement Canada)
- Mark Corey, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre (Ressources naturelles Canada)
- Michael Martin, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique stratégique (Environnement Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 2007
8h30
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- C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
- L'honorable Gary Lunn, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
- Anne-Marie Fortin, avocate-conseil, Services juridiques (Ressources naturelles Canada)
- Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (Ressources naturelles Canada)
- Stephen Lucas, sous-ministre adjoint, Intégration des sciences et des politiques (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 décembre 2007
17h11
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
- Steve Burgess, vice-président intérimaire, Prestation des programmes (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- Fred Dickson, avocat, McInnes & Cooper et conseiller stratégique, Xstrata Coal Donkin (Xstrata Coal)
- Jamie Frankcombe, directeur général, Xstrata Coal Americas (Xstrata Coal)
- Darren Nicholls, gestionnaire de projet, Xstrata Coal Donkin (Xstrata Coal)
- Peter Sylvester, président (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2007
8h30
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- C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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