Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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14 novembre 2007
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 novembre 2007
10h45
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
- Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2007
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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29 novembre 2007
10h50
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- Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
- L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et Ministre d'État (Agriculture)
- Colin Carrie, dép., secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise (Industrie Canada)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Sylvie Heartfield, chef en matière de politiques (Ministère du Travail (RHDSC))
- John Hemingway, analyste de programme, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC))
- Munir A. Sheikh, sous-ministre du Travail (Ministère du Travail (RHDSC))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2007
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner les obstacles au commerce interprovincial.
- Hon. James M. Flaherty, C.P., député, Ministre des Finances
- Serge Dupont, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
- Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
- Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
- Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), Vice-président Sénior, Ernst & Young Inc. (L’Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
- Claude Gilbert, ancien Président du Conseil (ACPIR), Vice-président Sénior, PricewaterhouseCoopers Inc. (L’Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 2007
11h00
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- David A. Dodge, gouverneur de la banque du Canada (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 décembre 2007
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Charles C. Gagnon, avocat (Stikeman Elliott)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Paul Lebreux, ancient président, STEP (The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
- Stewart Lewis, président-directeur Général, STEP (The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
- Robin J. MacKnight, avocat (The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
- Grant Nash, agent de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2007
10h50
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC (Investment Counsel Association of Canada)
- Pamela Moore, présidente, Comité du service aux membres de l'ICAC (Investment Counsel Association of Canada)
- Katie A. Walmsley, présidente (Investment Counsel Association of Canada)
- Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 janvier 2008
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 janvier 2008
10h45
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Joel Davison Harden, représentant national (recherche) (Congrès du travail du Canada)
- Dennis Deveau, directeur législatif (Le Syndicat des Métallos)
- Louis Erlichman, directeur de la recherche au Canada (Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale)
- Paul Forder, directeur, Relations gouvernementales (Syndicat des travailleurs unis de l'automobile (TCA-Canada))
- Ken Georgetti, président (Congrès du travail du Canada)
- Lewis Gottheil, directeur des Services juridiques (Syndicat des travailleurs unis de l'automobile (TCA-Canada))
- Shaheen Hirani, avocate, Département juridique des Métallos (Le Syndicat des Métallos)
- Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier (Congrès du travail du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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