Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
19 juin 2008
9h04
|
- Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord concernant la Première Nation de Tsawwassen
- Margo Novak, négociateur, Affaires indiennes et du Nord, Région sud (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Michel Roy, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
10 juin 2008
9h30
|
- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
- Marc Boivin, gestionnaire, Direction de l'établissement de la politique sur la gouvernance (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Brenda Kustra, directrice générale de la gouvernance, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Nathalie Nepton, directrice, Direction de l'administration des bandes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
3 juin 2008
9h37
|
- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
28 mai 2008
18h30
|
- Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières
- Shawn Atleo, chef régional, Colombie-Britannique (L'Assemblée des Premières Nations)
- Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
- Lynne Partel, directrice Exécutive Intérimaire, Projet de réforme des revendications particulières (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Bryan Schwartz, professeur Asper de droit international des affaires et du commerce, Faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
- L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- Robert Winogron, avocat-conseil, Justice Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)
|
Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
27 mai 2008
9h35
|
- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
- Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- Ronald Campbell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- André Côté, directeur (Bureau du vérificateur général du Canada)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
13 mai 2008
9h34
|
- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
6 mai 2008
9h33
|
- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
30 avril 2008
18h15
|
- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|
29 avril 2008
9h37
|
- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
- Kevin Carlson, adjoint du Grand chef (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
- Chef Shirley Castel, nation crie de Mathias Colomb (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
- Elmer Derrick, négociateur en chef (Chefs héréditaires Gitxsan)
- Sydney Garrioch, grand chef (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
- Louis Harper, conseiller en politique (Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin)
- Catherine Palmer, recherchiste (Nation Gitxsan)
- Gordon Sebastian, directeur exécutif et négociateur (Société des traités des Gitxsans)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
16 avril 2008
18h20
|
- Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna.
- Clément Chartier, président (Ralliement National des Métis)
- Peter Dinsdale, directeur exécutif (Association National des Centres d'Amitié)
- Claudette Dumont-Smith, directrice générale (Association des femmes autochtones du Canada)
- Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|