Parlement du Canada
PARLEMENT du CANADA
Carte du site | Index de A à Z | Contactez-nous | English
Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois

Comité permanent

Conflits d'intérêts des sénateurs
Comité permanent - Conflits d'intérêts des sénateurs


Horaire des réunions

Voir la légende
(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
8 juin 2006
7h47
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
28 juin 2006
10h03
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
 Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
20 février 2007
8h04
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 avril 2007
11h05
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
13 juin 2007
18h38
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
Haut de la page
Légende
Vidéo Diffusion web 
Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
© Sénat du Canada
Accueil | Avis importants