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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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15 mai 2007
19h23
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Loi C-288: vise à assurer les engagements du Canada sous le Protocole de Kyoto
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2007
17h44
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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31 mai 2007
8h35
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- Projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 juin 2007
18h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-210, Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
- Hélène Couture-MacTavish, présidente (Kingsmere Property Owners Association)
- Chris Frank, directeur (Meech Lake Residents Association)
- Jean Perras, maire (Municipalité de Chelsea)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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7 juin 2007
8h36
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- Projet de loi S-210, Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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