Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 novembre 2006
17h28
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- L'honorable Jerahmiel Grafstein, sénateur
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 2006
8h05
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- Étude sur de nouvelles questions concernant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles
- L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de l'environnement
- France Jacovella, directrice, Division du secteur des produits chimiques
- Gord Owen, directeur général, Direction générale de l'air pur
- James Riordan, directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution (Environnement Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 décembre 2006
8h05
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- Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- John Cooper, directeur, Bureau de l'eau, de l'air et des changements climatiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (Santé Canada)
- Elin O'Shea, avocate, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 février 2007
8h37
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- John Arseneau, directeur général, Sciences et évaluation des risques (Environnement Canada)
- Steve Clarkson, directeur général associé, Programme de la sécurité des milieux (Santé Canada)
- Myriam Hill, chef de section, Nouvelles substances chimiques 1, Bureau de l'évaluation et contrôle des substances nouvelles Programme de la Sécurité des Produits DGSESC (Santé Canada)
- Derek M. Muir, chef, Impacts des contaminants atmosphériques (Environnement Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 février 2007
8h41
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Scott Mabury, professeur de chimie de l'environnement et président du département de chimie (Université de Toronto)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 février 2007
17h38
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 février 2007
8h37
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Gail Krantzberg, professeur et directrice, Centre Dofasco de génie et de politique publique de l'Université McMaster (À titre personnel)
- Joe Schwarcz, directeur, Bureau Science et société de l'Université McGill (À titre personnel)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 février 2007
18h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Sheila Cole, éducatrice en matière d’environnement et de santé, Environmental Health Association of Nova Scotia – Conseil d'administration Coprésidente, Caucus de la santé (Réseau canadien de l'environnement)
- Kathleen Cooper, recherchiste principale, CELA (Pollution Watch)
- Kapil Khatter, directeur de la santé et de l'environnement (Pollution Watch)
- Sandra Madray, recherche et sensibilisation – Chemical Sensitivites Manitoba
Membre du caucus (Réseau canadien de l'environnement)
- Richard Purdy, toxicologue (À titre personnel)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 février 2007
8h37
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Gordon Lloyd, vice-président, Questions techniques (Association canadienne des fabricants de produits chimiques)
- Paul Marriott, directeur technique (La Compagnie E. I. du Pont Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 février 2007
18h30
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- Étude sur de nouvelles questions concernant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles
- L'honorable Gary Lunn, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
- Cassie Doyle, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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