Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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25 avril 2006
17h37
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 avril 2006
9h05
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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2 mai 2006
18h43
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant l’énergie, l’environnement et les ressources naturelles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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16 mai 2006
17h14
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Daniel Blasioli, avocat-conseil (Ministère de la Justice)
- Cécile Cléroux, Sous-ministre adjointe, Direction générale (Environnement Canada)
- Paul Glover, Directeur général, Programme de la sécurité des milieux (Santé Canada)
- John Moffet, Directeur général intérimaire, Systèmes et priorités (Environnement Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 mai 2006
8h42
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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6 juin 2006
17h40
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Shannon Coombs, directrice exécutive (L'Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
- Nancy Coulas, directrice, politique environmentale (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Gordon Lloyd, vice-président, questions techniques (Association canadienne des fabricants de produits chimiques)
- Brian Maynard, vice-président, intendance et affaires publiques (Association canadienne des producteurs pétroliers)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 juin 2006
8h07
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Hugh Benevides, avocat (PollutionWatch)
- Kapil Khatter, directeur de la santé et de l'environnement (PollutionWatch)
- Robert Wright, avocat directeur (Sierra Legal Defence Fund)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 juin 2006
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada)
- John Reed, Directeur principal (Bureau du Vérificateur général du Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 2006
8h05
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Delores Broten, conseillère principale en politiques (Reach for the Unbleached Foundation)
- Ken Ogilvie, directeur exécutif (Pollution Probe)
- Anna Tilman, présidente (Save the Oak Ridge Moraine (STORM) Coalition)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2006
18h23
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- L'honorable Charles Caccia, C.P. (À titre personnel)
- Nadine Levin, Spécialiste principale en politiques, Chef, Section des règlements et stratégies, Direction des services de l'application de la loi (Environnement Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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