Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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2 mai 2007
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- David A. Dodge, gouverneur de la banque du Canada (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 mai 2007
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Steve McGirr, Premier vice-président à la direction et chef de la gestion du risque, Trésorerie et Gestion du risque, Banque CIBC (Association des banquiers canadiens)
- Karen Michell, vice-présidente, Opérations bancaires (Association des banquiers canadiens)
- Denis Pellerin, premier vice-président, Gestion des risques opérationnels et de marché, Banque Nationale du Canada (Association des banquiers canadiens)
- Brian Porter, vice-président à la direction et chef de la gestion du risque, Banque Scotia (Association des banquiers canadiens)
- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- Erin Weir, économiste (USW - Métallos)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2007
10h50
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- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- Marc Lee, économiste en chef (Centre canadien de politiques alternatives)
- Kathleen Macmillan, présidente, International Trade Policy Consultants, Inc. (ITPC) (Institut C.D. Howe)
- Finn Poschmann, vice-président, Recherche (Institut C.D. Howe)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 juin 2007
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- Larry Brown, secrétaire-trésorier (Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public)
- Larry Hubich, président (Fédération du Travail de la Saskatchewan)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 juin 2007
10h55
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- Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
- Diane Ablonczy, députée, Secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l’accise (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 juin 2007
16h10
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Pierre-Yves Bourduas, sous-commissaire, Services fédéraux et Région Centrale (Gendarmerie royale du Canada)
- Denis Constant, Surintendant principal, directeur général, criminalité financière (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 juin 2007
16h00
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- Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
- Colin Carrie, dép., secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie
- Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances (Industrie Canada)
- Darlene Carreau, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
- Douglas Clark, directeur, Politiques des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Julie D'Amours, avocate, Services juridiques (Industrie Canada)
- David Guscott, vice-président exécutif (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver)
- Brian McPherson, chef des opérations (Comité paralympique canadien)
- Jasmine Northcott, directrice des opérations et du forum d'athlètes (AthlètesCAN)
- Lou Ragagnin, chef des opérations (Comité Olympique canadien)
- Cynthia Rowden, présidente sortante (Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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