Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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26 avril 2006
18h15
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 mai 2006
9h30
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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9 mai 2006
9h30
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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17 mai 2006
18h20
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 juin 2006
9h34
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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7 juin 2006
18h15
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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13 juin 2006
9h30
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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20 juin 2006
9h32
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Kristine Burr, sous-ministre adjoint des politiques (Transports Canada :)
- Emile Di Sanza, directeur général, politique maritime (Transports Canada :)
- Roger Roy, directeur général, analyse économique (Transports Canada :)
- Richard Saillant, directeur exécutif de politique ferroviaire intérimaire (Transports Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 septembre 2006
18h15
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 octobre 2006
9h30
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- Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
- Claude Beaudoin, directeur du laboratoire, Bureau d'homologation et de services techniques (Industrie Canada)
- Efrain Guevara, gestionnaire, Normes d'interconnexion, Services techniques d'homologation et de télécommunications (Industrie Canada)
- Glenn Sheskay, avocat, Justice Canada (Industrie Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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