Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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22 novembre 2006
18h15
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- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2006
9h30
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 décembre 2006
9h34
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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12 décembre 2006
9h03
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Judith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
- Earl A. Cherniak, commissaire (Commission d'examen de la rémunération des juges)
- Wayne Osborne, directeur, finances et administration (Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale)
- Jeanne Ruest, directrice exécutive (Commission d' examen de la rémunération des juges)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 janvier 2007
9h32
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- Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
- L'honorable Hugh Segal, parrain du projet de loi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 février 2007
9h35
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- Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 février 2007
9h34
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- Projet de loi C-28, portant exécution de certaines dis positions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
- L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alexandra MacLean, division de l'impôt des particuliers, Épargnes et investissement, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 février 2007
9h35
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- Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
- Paul Buron, vice président exécutif et chef de la direction financière, Finance, Systèmes et technologie, Trésorerie et Gestion des risques de l'entreprise (Banque de développement du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
- Ken Kember, vice-président et contrôleur général (Exportation et développement Canada)
- Stefano Lucarelli, vice président, Finance (Banque de développement du Canada)
- Doug Timmins, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
- John Wiersema, sous-vérificateur général (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 février 2007
10h17
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- Budget des dépenses supplémentaire (B), pour l'exercice 2006-2007
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 mars 2007
8h30
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- L'étude de Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor
- Laura Danagher, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- David Moloney, secrétaire adjoint principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Budget des dépenses supplémentaire (B), pour l'exercice 2006-2007
- L'étude du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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