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Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité permanent - Règlement, procédure et droits du Parlement


Horaire des réunions

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(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
21 octobre 2004
12h00
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
26 octobre 2004
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
2 novembre 2004
9h00
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
23 novembre 2004
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
24 novembre 2004
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
30 novembre 2004
9h00
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
1 décembre 2004
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
7 décembre 2004
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
8 décembre 2004
12h00
   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
14 décembre 2004
9h30
   Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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