Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 octobre 2004
9h30
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 octobre 2004
16h00
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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1 novembre 2004
16h05
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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22 novembre 2004
16h05
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- Inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves
- L'honorable Andy Scott, C.P., député, Ministre des affaires indiennes et du Nord canadien
- Wendy Cornet (À titre personnel)
- Sandra Ginnish, directeure générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre sexes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 novembre 2004
16h00
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- Inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, dans le but d’examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d’embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
- M. Greg Gauld, Vice-Président Politique et responsabilisation en matière de mérite (Commission de la fonction publique)
- Paula Green, directrice générale, Équité et diversité (Commission de la fonction publique du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 2004
16h04
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, dans le but d’examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d’embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale
- L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du trésor
- Glen Bailey, Vice-Président, Planification et responsabilisation en matière de ressources humaines (Conseil du Trésor)
- Wally Boxhill, Directeur, Équité en emploi
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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13 décembre 2004
16h00
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- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Tara Ashtakala, Coordinateur intérimaire (Coalition canadienne pour les Droits des Enfants)
- Nicholas Bala, Professeur
- Dianne Bascombe, Directeur exécutif (Alliance nationale pour les enfants)
- Maryellen Simons, Avocat
- Jefferey Wilson, Avocat
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 février 2005
16h00
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- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Cindy Blackstock, directrice exécutive (Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada)
- Katherine Covell, Professeur (UCCB Children's Rights Centre)
- Rita Karakas, Directrice exécutive (Save the Children Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 février 2005
16h05
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- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Sara L. Austin, conseillère principale en politiques (Vision mondiale Canada)
- Dr. Claire Crooks, Directeur associé (CAMH Centre for Prevention Science)
- Agnew David (UNICEF Canada)
- Peter Dudding, Directeur exécutif (Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada)
- Kathy Vandergrift, présidente du Conseil d'administration (Coalition canadienne pour les droits des enfants)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 février 2005
16h05
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- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- Judy Finlay, avocate principale et directrice, Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, Toronto (Ontario) (Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes)
- Peter Leuprecht, Professeur, UQAM (À titre personnel)
- Janet Mirwaldt, Avocate pour enfants (Bureau du Children's Advocate, Manitoba)
- Jean-François Noël, Directeur général (Bureau international pour les droits des enfants)
- Deborah Parker-Loewen, Vice-présidente Programs North for Ranch Ehrlo (Ranch Ehrlo Society)
- Suzanne Williams, Directeur (Institut international pour les droits de l'enfant et le développement)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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