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Comité permanent

Conflits d'intérêts des sénateurs
Comité permanent - Conflits d'intérêts des sénateurs


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
19 juillet 2005
9h45
   Pièce 256-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
2 août 2005
10h00
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
2 août 2005
13h00
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
22 septembre 2005
10h00
   Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
28 septembre 2005
19h00
   Pièce 172-E, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
1 novembre 2005
19h00
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
 Pièce 356-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
22 novembre 2005
19h00
  • Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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