Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 octobre 2004
14h00
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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18 octobre 2004
16h00
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi S-3 (Le Sénat du Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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20 octobre 2004
17h30
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- Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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1 novembre 2004
17h00
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- Le rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 2003-2004, déposé au Sénat le 19 octobre 2004
- Dyane Adam, Commissaire (Commissariat aux langues officielles)
- Gérard Finn, conseiller (Commissariat aux langues officielles)
- Louise Guertin, Directrice générale, Direction générale des services corporatifs (Du Commissariat aux langues officielles)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes (Du Commissariat aux langues officielles)
- Johane Tremblay, directrice, Affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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15 novembre 2004
17h00
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- Le rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 2003-2004, déposé au Sénat le 19 octobre 2004
- L'honorable Mauril Bélanger, C.P.
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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29 novembre 2004
17h00
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- Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- L'honorable Liza Frulla, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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6 décembre 2004
17h00
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- Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- Georges Arès, président (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 décembre 2004
17h00
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- Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., Ministre de la Justice et Procureur général du Canada
- Marc Giroux, Conseiller à la magistrature (Justice Canada, Cabinet du ministre)
- Suzanne Poirier, Avocate générale et directrice, Justice en langues officielles et Bijuridisme (Justice Canada)
- Marc Tremblay, Avocat général et directeur (Justice Canada, Groupe du droit des langues officielles)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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14 février 2005
9h35
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- Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- Paul Charbonneau, directeur général (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
- Madeleine Chevalier, présidente (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
- Pierre Foucher, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Moncton (Université de Moncton)
- Murielle Gagné-Ouellette, directrice générale (La Commission nationale des parents francophones (CNPF))
- Edgar Gallant, président du comité directeur, projet Inventaire des besoins (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
- Rodrigue Landry, directeur général (Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques)
- Gilberte Michaud, Association des enseignantes et des enseignants francophones du Nouveau-Brunswick (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
- Ghislaine Pilon, présidente (Commission nationale des parents francophones)
- Terry Price, présidente (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
- Paul Taillefer, membre du Comité consultatif du français langue première (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
- Liliane Vincent, directrice des services aux francophones (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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7 mars 2005
9h33
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- Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- François Allard, président (Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada)
- Pierre Bourbeau, directeur général (Fédération culturelle canadienne-française)
- Paulette Gagnon, présidente (Fédération culturelle canadienne-française)
- Marc Haentjens, directeur général (Fédération culturelle canadienne-française)
- Benoît Henri, directeur général (Fédération culturelle canadienne-française)
- Yvon Saint-Jules, responsable de programmes (Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada)
- Linda Savard, directrice générale (Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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