Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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18 octobre 2005
17h13
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- John Affleck, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Richard Arseneault, directeur principal; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Johanne Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement durable; (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- Neil Maxwell, directeur principal. (Bureau du vérificateur général du Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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20 octobre 2005
8h40
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Wayne Clifton, président; (Clifton Associates Ltd.:)
- Graham Parsons, vice président, Développement international. (Clifton Associates Ltd.:)
- C.M. (Red) Williams, agronome, président (Saskatchewan Agrivision Corporation Inc.:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 octobre 2005
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 novembre 2005
17h21
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Steve Hammond, président; (Association canadienne d'assurance nucléaire :)
- Dermot Murphy, gestionnaire. (Association canadienne d'assurance nucléaire :)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 novembre 2005
8h35
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- John H. Carey, Directeur général, L'Institut national de la recherche sur les eaux; (Environnement Canada :)
- Donald Renaud, Directeur, Priorités relatives aux eaux, Direction générale de la coordination et des politiques relatives à l'eau. (Environnement Canada :)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 novembre 2005
8h35
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Peter Brown, Directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs; (Ressources naturelles Canada :)
- Dave McCauley, Conseiller principal en politique, Responsabilité nucléaire. (Ressources naturelles Canada :)
- Pierre Sadik, spécialiste en durabilité. (Fondation David Suzuki :)
- Tom Wallace, Directeur général, Direction des ressources en électricité; (Ressources naturelles Canada :)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 novembre 2005
13h05
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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24 novembre 2005
8h35
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- Projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d’aide liées au coût de l’énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l’infrastructure du transport en commun et modifiant d’autres lois en conséquence
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des finances.
- Leah Anderson, Chef, Ressources, énergie et environnement; (Ministère des Finances Canada:)
- Richard A. Brunton, Gestionnaire principal, Secrétariat des politiques sur les ainés et les pensions. (Développement social du Canada:)
- Debra Darke, Directrice, Exploitation de la communauté. (Société canadienne d'hypiothèques et de logement:)
- Louis Marmen, Directeur, Habitation et équipment, Office de l'efficacité énergétique. (Ressources naturelles Canada:)
- Margaret McCuaig-Johnston, Sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques; (Ressources naturelles Canada :)
- Serge Nadeau, Directeur général, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances Canada :)
- Katharine Rechico, Conseiller spéciale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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