Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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14 octobre 2004
9h06
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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20 octobre 2004
16h23
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- Examiner la santé mentale et la maladie mentale
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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27 octobre 2004
16h01
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 octobre 2004
11h31
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- Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
- Brian Boyle, photographe, New Media Resources (Musée royal de l'Ontario)
- André Cornellier, photographe et vice-président du droit d'auteur (Coalition des photographes canadiens)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 novembre 2004
15h40
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- Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
- Alex Cameron, associé CIPPIC (Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada (CIPPIC))
- David Gollob, vice-président des Affaires publiques (Association canadienne des Journaux)
- Philippa Lawson, directrice exécutive (Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada (CIPPIC))
- Ron Poling, directeur exécutif, Services d'illustrations (Presse canadienne)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 2004
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 février 2005
15h55
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Examiner la santé mentale et la maladie mentale
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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15 février 2005
9h00
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- Examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Diana Capponi (À titre personnel)
- Pat Capponi (À titre personnel)
- Helen Hook, coordonnatrice (Consumer/Survivor Information Resource Centre)
- Carolyn Mayeur (À titre personnel)
- Betty Miller, coordonnatrice du Conseil pour la famille (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
- Darrell C. Powell (À titre personnel)
- Norrah Whitney (À titre personnel)
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Le Royal Méridien King Edward
Pièce Vanity Fair
37, rue King Est, Toronto ON
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15 février 2005
13h20 Heure Locale
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- Examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Richard Casey (À titre personnel)
- Linda Chamberlain, membre (Dream Team)
- Jennifer Chambers, coordonnatrice, coprésidente, Mental Health Legal Advocacy (Empowerment Council)
- Patricia Commins, enseignante à la retraite (À titre personnel)
- Douglas Dixon, analyste principal des programmes (Ministère de l'Ontario de la Santé et des Soins de longue durée)
- Phillip Dufresne, membre (Dream Team)
- Roslyn Durdy (À titre personnel)
- Michael Flaxman, bénévole (À titre personnel)
- Dre Reva Gerstein, présidente-fondatrice (Le Centre Gerstein)
- Carrie Hayward, directrice intérimaire, Département de la santé mentale et des addictions, Division santé communautaire (Ministère de la Santé et des Soins de longue durée)
- Adrienne Magennis (À titre personnel)
- Becky McFarlane, coordonnatrice des partenariats (Ontario Council of Alternative Businesses)
- Neil McQuaid (À titre personnel)
- Douglas Millstone, avocat, Droit de la famille (Heart Committee)
- Paul Quinn, directeur (Centre Gerstein)
- David Reville (À titre personnel)
- Mark Shapiro, membre (Dream Team)
- Richard Smith (À titre personnel)
- Allan Strong (Tribune ouverte)
- Tribune ouverte
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Le Royal Méridien King Edward
Pièce Vanity Fair
37, rue King Est, Toronto ON
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16 février 2005
9h02
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- Examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Michael Arruda, agent conseiller, Section des stratégies d'actions avec la communauté, Dossier santé mentale et déficience intellectuelle (Service de police de la Ville de Montréal)
- Terry G. Coleman, chef du Service de police, coprésident du Canadian National Committee for Police/Mental Health Liaison (Service de police de Moose Jaw)
- Dre Dorothy Cotton, coprésidente, psychologue certifiée (Canadian National Committee for Police/Mental Health Liaison)
- Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
- Randy Pritchard (À titre personnel)
- Sean Ryan, inspecteur (Royal Newfoundland Constabulary)
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Le Royal Méridien King Edward
Pièce Vanity Fair
37, rue King Est, Toronto ON
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