Date / Heure
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
7 octobre 2004
11h20
|
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
27 octobre 2004
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
3 novembre 2004
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
À huis clos
|
18 novembre 2004
11h05
|
- Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
- Manuel Dussault, économiste principal, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières; (Ministère des finances)
- Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières; (Ministère des finances)
- David Smith, économiste, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières. (Ministère des finances)
- Beth Woloski, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières; (Ministère des finances)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
24 novembre 2004
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- David Dodge, gouverneur (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
25 novembre 2004
11h06
|
- Projet de loi S-17, Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de 5 conventions fiscales
- Deborah Chatsis, Droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme (Affaires étrangères Canada)
- Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances; (Bureau du ministre des Finances)
- David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la polititque de l'impôt. (Ministère des finances)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
1 décembre 2004
16h03
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
- Tad Brown, président, Comité des relations gouvernementales. (Association des professionnels en philanthropie:)
- Malcolm Burrows, président, Comité des relations gouvernementales. (Association canadienne des professionnels en dons planifiés:)
- Terry de March, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification. (L'agence du revenue du Canada)
- Sarah Iley, présidente et directrice générale. (Le Conseil pour le monde des affaires et des arts au Canada:)
- Donald K. Johnson, conseiller, BMO Nesbitt Burns. (À titre personnel)
- Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances)
- Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- Georgina Steinsky Schwartz, présidente et chef de la direction. (Centre canadien de philanthropie:)
- Elizabeth Tromp, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification; (L'agence du revenue du Canada)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
2 décembre 2004
11h05
|
- Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
- Sally Brown, directeur général, Fondation de la maladie du coeur. (Coalition canadienne des organismes bénévoles en santé:)
- Darrell Louise Gregersen, directeure générale (Fondation du Centre national des Arts:)
- Hilary Pearson, présidente (Fondations philanthropiques Canada:)
- Darryl R. Peck, directeur général (Fondation de charité canadienne pour le changement:)
- John Pellowe, directeur général (Conseil canadien des organismes chrétiens:)
|
Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
8 décembre 2004
16h07
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
|
- Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
- Bill Murphy, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances)
- Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- Barry Turner, directeur des relations gouvernementales; (Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada)
- Projet de loi C-5, Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires
- L'honorable Joseph Volpe, Ministre de ressources humaines et du dévelopment des compétences.
- Christian Beaulieu, avocat-conseil, Services juridiques, Justice Canada. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et de l'alphabétisation; (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Marie-Josée Thivierge, Sous-ministre adjointe, Programmes d'investissement dans la personne; (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
|
Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
9 décembre 2004
11h03
|
- Projet de loi C-5, Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires
- Braden Hutchinson, vice-président. (L'Association de résidence de la rivière Rideau)
- James Kusie, directeur national. (Alliance canadienne des associations étudiantes)
- Peter Lewis, vice-président. (Fondation canadienne de bourses d'études)
- David Robinson, directeur général associé. (Association canadienne des professeures et professeurs d'université)
- Jennifer Robson-Haddow, directrice de la recherche de la politique et du développement. (Développement social et d'innovation d'entreprises:)
- George Soule, président national (Fédération canadienne des étudiants et étudiantes)
- Toby White, agent de relations avec le gouvernement. (Alliance canadienne des associations étudiantes)
- Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
|
Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|