Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 mai 2005
9h00
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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17 mai 2005
16h10
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
- L'honorable Andrew Mitchell, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
- John Dobson, Coordonnateur principal de la politique de surveillance de grain (Transports Canada)
- M. Régis Gosselin, directeur, Service à l'organisme (Commission canadienne des grains)
- Howard Migie, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques (Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 mai 2005
8h05
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2005
18h05
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- Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
- The Honourable Wayne Easter, P.C., M.P., secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire particulièrement chargé du développement rural
- Gary B. Koestler, directeur adjoint, Division de l'hémisphère oriental, Direction des politiques de commerce international (Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)
- David Liston, conseiller juridique, Services juridiques (Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada)
- C. J. Hélie, vice-président exécutif (Association des distillateurs canadiens)
- Milan Stolarik, conseiller (West Indies Rum and Spirits Producers' Association)
- Jan Westcott, président et chef de la direction (Association des distillateurs canadiens)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 juin 2005
8h05
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- Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 novembre 2005
8h30
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- L'honorable Wayne Easter, c.p., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire particulièrement chargé du développement rural
- Danny Foster, Directeur général intérimaire, Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Tom Shenstone, Directeur général, Planification et intégration des politiques, direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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