Parlement du Canada

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Comité permanent - Transports et communications


Horaire des réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
19 octobre 2005
18h20

  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
    • Ronald I. Cohen, président national (Canadian Broadcast Standards Council:)
    • Teisha Gaylard, directrice des politiques (Conseil canadien des normes de la radiotélévision:)
    • John MacNab, directeur exécutif (Conseil canadien des normes de la radiotélévision:)
    • Lydia Miljan, professeure, Science politique, Université de Windsor (À titre personnel)
Pièce 2, édifice Victoria 140, rue Wellington* Lien à l'ordre du jour de la réunion
25 octobre 2005
9h38

  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
26 octobre 2005
18h17

  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
1 novembre 2005
9h33

  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
2 novembre 2005
18h20

  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
15 novembre 2005
9h05

  • Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
    • l' Honourable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
    • Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunication (Industrie Canada)
    • Elizabeth Duncan, agent principal de programmes informatiques (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne)
    • Richard D. French, vice-président des télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne)
    • Gerald Lylyk, directeur, Consommations (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne)
    • Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne)
    • Glenn Shaskay, conseiller juridique (Industrie Canada)
    • Len St. Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de politique des télécommunications (Industrie Canada)
    • Steve Williamson, conseiller principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de politique des télécommunications (Industrie Canada)
    • Allen Futerman, propriétaire (Eden Clean Air and Heating)
    • John Gustavson, président directeur-général (Association canadienne du marketing)
    • Wally Hill, vice-président, Affaires publiques et Communications (Association canadienne du marketing)
    • John Lawford, conseiller (Centre pour la défense de l'intérêt public)
    • Hasini Palihapitiya, stagiaire en droit (Centre pour la défense de l'intérêt public)
    • Rob Taylor, conseiller principal de direction et communications (La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
    • Hande Bilhan, vice-président principal, Affaires gouvernementales (Primerica Financial Services (Canada) Ltd.)
    • Peter Goldthorpe, directeur responsable des questions reliées à la réglementation du marché (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
    • J. Boyd McBride, président, chapitre d'Ottawa du Comité des relations gouvernementales (Association of Fundraising Professionals)
    • Peter W. Schneider, vice-président-directeur général (Primerica Financial Services (Canada) Ltd.)
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington* Lien à l'ordre du jour de la réunion
15 novembre 2005
14h14

  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington* Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
22 novembre 2005
9h35

  • Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
23 novembre 2005
18h42

  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
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