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Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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3 mai 2004
17h10
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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19 avril 2004
17h00
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- La résolution qui renferme la résolution de l’OSCE (PA) mise de l’avant à Berlin en 2002
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
- Roy Jones, directeur (Du Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada :)
- Lisette Lafontaine, avocate-conseil (Du Ministère de la Justice Canada :)
- Keith Landy, président national (Du Congrès juif canadien :)
- Karen Mock, directrice générale (De la Fondation canadienne des relations raciales :)
- Christine Nassrallah, directrice, Politique et recherche, Direction générale du multiculturalisme et des droits de la personne (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
- Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal (Justice Canada)
- Manuel Prutschi, vice-président exécutif (Congrès juif canadien)
- Dr Steve Scheinberg, président du comité des droits de la personne (De B'nai Brith Canada :)
- Eric Vernon, directeur des Relations gouvernementales (Congrès juif canadien)
- Artur Wilczynski, directeur par intérim, Relations internationales et développement des politiques, Direction générale des affaires internationales (Du Ministère du Patrimoine canadien :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mars 2004
16h40
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- L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
- L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 février 2004
18h10
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- L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
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Pièce 257, édifice de l'Est
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16 février 2004
16h35
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Pièce 257, édifice de l'Est
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