Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 mai 2004
17h53
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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- Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
- Susan Katz, directrice, Politiques et législation
- Alan Latourelle, directeur général (De l'Agence Parcs Canada:)
- Sandra Leduc, avocate, Services juridiques (Du ministère de la Justice:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 mai 2004
18h22
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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27 avril 2004
18h25
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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22 avril 2004
9h05
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 mars 2004
9h24
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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23 mars 2004
17h15
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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9 mars 2004
17h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2004
8h35
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- Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite)
- Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives (De Imperial Tobacco Canada Ltd:)
- Stewart Massey, directeur des affaires scientifiques
- Donald McCarty, vice-président, Droit, chef du contentieux
- L'honorable Yves Morin, sénateur (parrain du projet de loi) (Du Sénat:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 février 2004
18h05
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- Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
- J. A. (Sandy) Currie, directeur général (EN PANEL: De l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques :)
- Norm Dyck, Relations gouvernementales (Du BC Marine Trades Association :)
- Julie Gelfand, présidente-directrice générale (De la Fédération canadienne de la nature:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 février 2004
17h25
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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