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Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles
Comité permanent - Énergie, environnement et ressources naturelles


Horaire des réunions

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(Trier en cliquant sur l’en-tête de la colonne. Cliquez sur pour les détails importants de réunion.)
Date / Heure Trier par date en ordre croissant Études et projets de loi Endroit  
27 avril 2004
18h25
  • Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
4 mai 2004
18h22
  • Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
 Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
11 mai 2004
17h53
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
  • Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
    • Susan Katz, directrice, Politiques et législation
    • Alan Latourelle, directeur général (De l'Agence Parcs Canada:)
    • Sandra Leduc, avocate, Services juridiques (Du ministère de la Justice:)
 Pièce 505, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
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Information Détails de réunion 
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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