Date / Heure
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Études et projets de loi
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Endroit
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11 février 2004
18h45
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 février 2004
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- À être déterminé
- Dr Eugene Bereza, président, Comité d'éthique (Association canadienne médicale)
- Dr Alan Bernstein, président (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Timothy Caulfield, chaire de recherche du Canada (Health Law Institute, Université de l'Alberta)
- Dr Calvin Green, président, Comité des relations gouvernementales (Société canadienne de fertilité de d'andrologie)
- Beverly Hanck, directrice exécutive (Association canadienne de sensibilisation à l'infertilité)
- Bartha Maria Knoppers, professeure et chaire de recherche du Canada en droit et médecine (Université de Montréal)
- Dr Arthur Leader, membre (Société des obstétriciens et gynecologues du Canada)
- Francine Manseau, directrice intérimaire, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée - Direction générale de l'élaboration de politiques - Direction générale de la politique de la santé
- Glenn Rivard, avocat général, Services juridiques
- Ian Shugart, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de la santé et des communications (Santé Canada)
- Caroline Weber, directrice générale, Direction des politiques, de la planification et des priorités, direction générale de la politique de la santé et des communications (Santé Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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19 février 2004
11h00
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Mick Bhatia, directeur (Robarts Research Institute)
- Clément Persaud, professeur de biotechnologie à la retraite (À titre personnel)
- Samuel Weiss, professeur (Université de Calgary)
- Dr Ronald Worton, directeur général et directeur scientifique (Institut de recherche d'Ottawa)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 février 2004
16h00
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Diane Allen, directrice éxecutive (Infertility Network)
- Natasha Baird et Richard Poulin (À titre personnel)
- Catherine Clute (À titre personnel)
- Phyllis Creighton, membre (Comité consultatif sur les nouvelles techniques de reproduction)
- Juliet Guichon, professeure (Université de Calgary)
- Jean Haase, travailleur sociale (London Health Sciences Centre)
- Dr Clifford Librach (Sunnybrook and Women's College Hospital Fertility Centre)
- Nathalie Parent, coordonnatrice (Fédération du Québec pour le planning des naissances)
- Olivia Pratten (À titre personnel)
- Shirley Pratten (New Reproductive Alternatives Society)
- Cathy Ruberto, directrice de clinique (ReproMed Ltd.)
- Irene Ryll, coordonnatrice (Infertility Connection of Edmonton)
- Rita Schnarr (À titre personnel)
- Janet Sheenhan et Brad Tavner (À titre personnel)
- Shirley Solomon (À titre personnel)
- Barry Stevens, membre fondateur (Alliance of People Produced by Assisted Reproductive Technology)
- Joanne Wright, présidente (Canadian Surrogacy Options)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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26 février 2004
11h00
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Françoise Baylis, professeure et chaire de recherche du Canada, Faculté de médecine, Université Dalhousie (À titre personnel)
- Rabbin Reuven Bulka, président, Comité des affaires religieuses et interreligieuses (Congrès juif canadien)
- Bridget Campion, professeure agrégée de théologie (Toronto School of Theology)
- Samaa Elibyari, directrice nationale (Canadian Islamic Congress)
- Abby Lippman, professeure, Faculté de médecine (Université McGill)
- Mgr. Terrence Prendergast, s.j., archévêque de Halifax (Conférence des évêques catholiques du Canada)
- Suzanne Scorsone, ancienne commissionnaire, Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (À titre personnel)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 mars 2004
9h32
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe
- Madeline Boscoe, directrice exécutive (Réseau canadien pour la santé des femmes)
- Deanna Groetzinger, vice-présidente, Communications (Société canadienne de la sclérose en plaques)
- Robert Hindle, président (Fondation de la recherche sur le diabète juvénile)
- Kenneth Kramer, vice-président (Dystrophie musculaire Canada)
- Michael Prince, doyen par intérim (Université de Victoria)
- Stephen Rudin, directeur exécutif (Société Alzheimer du Canada)
- David Simmonds, ancient président du Conseil d'administration (Société Parkinson Canada)
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Nigel Van Loan, membre du Conseil d'administration (Société canadienne de la SLA)
- Dr Robin Walker, vice-président intégré, Affaires et formation médicales, London Health Sciences Centre et St Joseph’s Health Care (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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10 mars 2004
16h10
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- Projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
- Don Butcher, directeur exécutif (Association canadienne des bibliothèques)
- Louis Cabral, directeur exécutif (Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation)
- Roch Carrier, bibliothécaire national du Canada (Bibliothèque nationale du Canada)
- Tim Mark, directeur exécutif (Association des bibliothèques de recherche du Canada)
- Ian E. Wilson, archiviste national (Archives nationales du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mars 2004
16h00
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Stephen Arbuckle, membre, Groupe d’intérêt lié à la santé (Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux)
- Dre Gail Beck, secrétaire générale adjointe intérimaire (Association médicale canadienne)
- Dr Paul Garfinkel, président, Comité de travail sur la santé mentale (Association des hôpitaux de l'Ontario)
- Nancy Panagabko, présidente, Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale (Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Fédération canadienne des infirmières et infirmiers en santé mentale et l'Association des infirmières et infirmiers psychiatriques du Canada)
- Dr Sunil Patel, président (Association médicale canadienne)
- John Service, directeur exécutif (Société canadienne de psychologie)
- Dr Blake Woodside, président du Conseil d'administration (Association des psychiatres du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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1 avril 2004
11h04
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- Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Bureau du Conseil privé)
- John Gordon, vice-président exécutif national (Alliance de la Fonction publique du Canada)
- Sean Reid, gestionnaire principal, Communications corporatives (Cognos)
- Marilyn Smith-Grant, spécialiste principale en ressources humaines (Cognos)
- Ron Wall, directeur, Affaires parlementaires (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 avril 2004
15h05
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- William Emmet, coordonnateur (U.S. Campaign for Mental Health Reform)
- Michael Hogan, président (U.S. President's New Freedom Commission on Mental Health)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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